Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site Kampo. Créer un compte vaut acceptation. Elles peuvent être modifiées ; les réservations en cours restent régies par la version en vigueur au jour de leur conclusion, et le contrat de location en garde la trace.

La connexion se fait par un compte Google. Un compte par personne ou par unité. Vous êtes responsable de son usage et vous vous engagez à fournir des informations exactes, à commencer par votre nom, qui figure sur le contrat de location.

Un même compte donne accès à deux espaces : locataire et loueur. Devenir loueur ajoute une capacité, cela ne crée pas un second compte.

• Kampo héberge les annonces publiées par les loueurs et n'en vérifie pas le contenu a priori.
• Kampo n'inspecte, ne détient et ne transporte jamais le matériel.
• Kampo encaisse le prix au nom du loueur, comme son mandataire, puis le lui reverse après la remise du matériel, sa commission déduite. Le locataire ne paie rien en plus du prix affiché.
• Kampo génère le contrat, conserve la trace horodatée de chaque étape et propose une médiation sur les réclamations portant sur la caution.
• Kampo peut suspendre un compte ou retirer une annonce en cas de manquement grave ou d'illégalité manifeste.

En renseignant son IBAN, le loueur accepte le mandat suivant :

Je mandate Kampo pour encaisser en mon nom et pour mon compte le prix payé par le locataire. Ce paiement libère le locataire envers moi. Kampo retient sa commission, soit 15 % de mon prix, à ma charge, et me reverse le solde après la remise du matériel déclarée, ou après une annulation selon la grille applicable. Kampo n'agit pour le compte d'aucune autre partie.

Le locataire qui paie Kampo est libéré de sa dette de prix envers le loueur. La commission de Kampo est de 15 % du prix du loueur. Elle est à la charge du loueur et comprise dans le prix affiché au locataire. Kampo n'est jamais partie au contrat de location.

À confirmer. La qualification de ce mécanisme (mandat d'encaissement du loueur, et exception d'agent commercial à la réglementation des services de paiement) n'a pas encore été confirmée par un juriste. Ce point sera tranché avant l'ouverture au public, et cette section modifiée en conséquence.

Le loueur garantit qu'il est en droit de louer le matériel proposé, que sa description est exacte et que ses photos représentent bien le matériel concerné. Il fixe librement ses prix, sa caution, son calendrier et son lieu de retrait.

En publiant des photos, le loueur accorde à Kampo une licence gratuite et non exclusive de les afficher sur le site et dans les communications liées à une réservation, pour la durée de la publication. Il en conserve la propriété et garantit détenir les droits nécessaires. Ne publiez pas une photo trouvée sur internet.

Les montants sont figés à la réservation : une évolution ultérieure des tarifs du loueur ne les modifie pas. Le locataire fait ensuite un seul virement à Kampo, avec la communication structurée de la réservation. Ce paiement le libère envers le loueur.

Les dates sont retenues 72 heures. La réservation est ferme à la réception du paiement par Kampo. Sans paiement dans le délai, elle expire et ses dates se libèrent ; un virement arrivé après coup est intégralement remboursé si les dates ont été reprises entre-temps. Kampo verse ensuite le prix au loueur, sa commission déduite, après la remise du matériel.

Un loueur qui n'a pas renseigné son IBAN n'est pas réservable.

Une caution peut être demandée. Elle se règle entre les parties : le locataire la remet au loueur au plus tard au retrait, en espèces ou par virement, et le loueur atteste sur Kampo l'avoir reçue avant de remettre le matériel. Kampo ne la perçoit ni ne la détient.

Le loueur la rend dans les 72 heures qui suivent la restitution, sauf réclamation motivée dans ce délai. En cas de réclamation, Kampo propose une médiation et recommande la part que le loueur peut garder ; les parties l'appliquent entre elles. La retenue ne peut jamais excéder le montant de la caution.

Grille appliquée, figée dans chaque contrat :

Les jours se comptent en dates du calendrier, à l'heure de Bruxelles : annuler le 6 juillet pour un départ le 20, c'est annuler 14 jours avant. À partir du jour du départ, le loueur ne peut plus annuler. Grille en vigueur, version 1. Kampo rembourse le locataire selon cette grille, sur le compte d'où le paiement est parti, et reverse au loueur le solde, sa commission déduite.

À confirmer. L'articulation de cette grille avec le droit de rétractation de quatorze jours prévu par le Code de droit économique n'est pas encore arrêtée. Elle dépend de la qualification des loueurs (professionnels ou non) et de l'applicabilité de l'exception visant les services de loisirs à date déterminée. Ce point sera tranché avec un juriste avant l'ouverture au public, et cette section modifiée en conséquence.

Le locataire use du matériel raisonnablement, ne le sous-loue pas, le restitue à la date convenue dans l'état où il l'a reçu, et signale sans délai tout dommage. Le loueur remet un matériel complet et en état de servir, signale les défauts qu'il connaît, et constate le retour sans retard.

Le détail figure dans le contrat de location, qui fait foi entre les parties.

Les avis sont réciproques et en double aveugle : ils ne deviennent visibles que lorsque les deux parties ont écrit, ou après quatorze jours. Ils doivent porter sur la location vécue. Kampo peut retirer un avis manifestement injurieux, diffamatoire ou étranger à la location, mais ne retire pas un avis au seul motif qu'il est négatif.

Chaque compte dispose d'un code de parrainage personnel. Un nouvel utilisateur peut saisir le code de son parrain une seule fois, sur la page de bienvenue qui suit son inscription. Il ne peut plus l'ajouter ni le changer ensuite.

• Le parrain reçoit 15 % de la commission que Kampo conserve sur chaque location où son filleul est le loueur, sans limite de durée. Rien n'est dû sur les locations où le filleul est locataire.
• Le filleul reçoit, en plus de son versement, un bonus de 3 % du prix de location sur ses 3 premières locations en tant que loueur. Ce bonus vient en déduction de la commission de Kampo.
• Les gains du parrain sont acquis une fois la location terminée, sans annulation ni litige. Il peut en demander le virement dès que son solde atteint 20 €.
• On ne se parraine pas soi-même. Kampo peut annuler un parrainage abusif, notamment par comptes multiples, et les gains qui en découlent.
• Ces taux peuvent être modifiés, avec un préavis, pour les locations futures seulement. Les gains déjà acquis restent dus.

Le nom Kampo, son logo, la charte graphique et le code du site appartiennent à son éditeur. Les annonces, photos et messages appartiennent à leurs auteurs, qui accordent à Kampo la licence d'affichage décrite à l'article 5.

Le site s'appuie sur des composants libres, sous licences permissives, dont la liste est disponible sur demande.

Kampo répond de son propre service d'intermédiation. Il ne répond pas de l'état du matériel, du déroulement du rendez-vous, ni de l'exécution du contrat entre les parties, qui lui sont étrangers.

Aucune assurance n'est fournie par Kampo. La caution, remise au loueur, est la seule garantie prévue.

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Le droit belge s'applique. En cas de différend, les parties s'efforcent d'abord de trouver une solution amiable, au besoin par la médiation proposée par Kampo. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes.